Votations de juin : position sur l’initiative sur les successions

En Suisse, 2% des plus riches possèdent davantage de fortune que les 98% restants !

L’emploi répété de ce genre de chiffre ne démontre pas un manque de créativité, mais au contraire la grande nécessité de rendre la répartition des richesses plus égalitaire. L’initiative sur la réforme de la fiscalité successorale constitue une étape importante du long chemin vers une structure sociétale juste et égalitaire.

En premier lieu, il paraît important de mentionner qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe, mais d’une réforme de l’imposition. Au niveau cantonal, cet impôt équitable a été avalé pendant les deux dernières décennies par la concurrence fiscale intercantonale, ce qui est maintenant remis en question par l’initiative.

Celle-ci veut qu’à partir d’une succession de 2 millions de francs suisses, 20% seraient déduits de la somme totale de l’héritage ; et contrairement à l’argumentation des adversaires de l’initiative, on n’assiste pas à une attaque contre la classe moyenne, car celle-ci ne s’identifierait jamais avec le montant susmentionné. De plus, les couples profiteraient d’une somme exonérée d’impôt de 4 millions au maximum pour éviter une double imposition des familles.

Le Conseil fédéral et les opposants parlent donc d’une petite minorité de toutes les successions qui serait concernée. Selon différentes analyses, des taux extrêmement faibles – de deux à cinq pour cent de toutes les successions en Suisse – seraient concernées par l’initiative.

Les recettes fiscales supplémentaires seraient reparties en trois tiers, dont l’un serait destiné aux cantons pour compenser le manque à gagner causé par le fait que le prélèvement aurait lieu désormais au niveau fédéral et non plus cantonal. Il ne faut donc pas parler d’une tentative de sabotage du fédéralisme, puisque les cantons seraient largement compensés.

Les deux tiers restants seraient versés à l’AVS, mécanisme qui se situe dans une logique de redistribution parfaite : il faut voir ici la société comme un sport d’équipe où les plus avantagés et avantagées sont reconnaissant-e-s et soutiennent en même temps les moins favorisé-e-s. Il est en outre nécessaire de renforcer l’AVS par de nouvelles ressources, car c’est là le seul moyen de faire face à la dynamique démographique sans augmentation des cotisations.

Pendant les discussions concernant l’initiative, plusieurs craintes qu’il convient d’éliminer ont été mentionnées.

La Suisse ne perdrait pas d’attractivité fiscale au niveau international, car la grande majorité des pays connaît déjà l’imposition successorale, à commencer par nos voisins directs, avec même des taux largement supérieurs.

Les PME familiales sont également prises en compte et profiteraient, selon la proposition des initiants, d’une somme exonérée de 50 millions et d’un taux forfaitaire de 5%. Les entreprises agricoles et les organisations d’utilité publique seraient entièrement exclues de la réforme.

Finalement, le débat central se déroule autour d’un élément constitutif de notre société : la méritocratie, concept qui nous promet que les bonnes performances conduisent à une bonne réussite. Aujourd’hui, cependant, la plupart des grandes richesses s’accumule par des activités sur le marché financier avec le capital déjà possédé. Celui-ci garantit des taux de rendement du capital supérieurs au taux de la croissance de l’économie. Autrement dit, les fortunes héritées sont beaucoup plus rentables que les patrimoines constitués au cours d’une vie de travail, ce qui est entre finalement en contradiction totale avec le principe d’une société méritocratique.

Votons oui pour l’égalité de chances, votons oui pour la réforme de la fiscalité successorale !

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